Le FVC a adopté six critères d’investissement auxquels doivent satisfaire les propositions de financement qui lui sont soumises. Ces critères initiaux sont confortés par des sous-critères et des méthodologies d’évaluation et de suivi qui définissent notamment les seuils minimums de prise en compte desdits critères dans les projets et programmes (cf. tableau suivant).
Critères d’investissement
Indicateurs
Potentiel d’impact en matière d’atteinte des objectifs du Fonds Vert pour le Climat
Atténuation – Réduction des émissions de GES :
· Quantité (en tonnes) de CO2 évitée ou réduite ;
· Augmentation prévue du nombre de ménages ayant accès à l’énergie propre ;
· Amélioration prévue en matière de gestion des terres ou forestières contribuant à la réduction des émissions de GES ;
· Amélioration prévue en matière de gestion des déchets contribuant à la réduction des émissions de GES.
Adaptation – Vulnérabilité réduite ou résilience accrue :
· Nombre de bénéficiaires (directs et indirects), rapporté à la population globale ;
· Nombre de personnes affectées par les impacts du changement climatique (désagrégé H/F).
Potentiel de changement de paradigme
· Potentiel du projet/programme à poursuivre ou étendre les impacts au-delà du financement du Fonds ;
· Création d’un environnement favorable à la poursuite des activités liées au climat (promotion de nouveaux modèles commerciaux, etc.) ;
· Contribution significative à la création des conditions favorables ou/et cadres réglementaires et politiques qui permettront des résultats climatiques tangibles.
Potentiel de développement durable
· Co-bénéfices environnementaux : influence du projet ou du programme sur les externalités environnementales telles que la qualité de l’air, la qualité des sols et des eaux, la biodiversité, etc.
· Co-bénéfices économiques : création d’emplois et réduction de la pauvreté ; accroissement et/ou implication accrue des industries locales ; collaboration accrue entre l’industrie, le milieu universitaire et la recherche ; amélioration de la capacité génératrice de revenus ; contribution à une augmentation de la sécurité énergétique ; approvisionnement en eau et productivité agricole dans les zones ciblées, etc.
· Co-bénéfices sociaux : potentiel d’externalités sous la forme d’améliorations attendues, pour les femmes et les hommes, selon les critères pertinents, dans des domaines tels que la santé et la sécurité, l’accès à l’éducation, l’amélioration de la réglementation et/ou la préservation culturelle.
· Co-bénéfices genre : explication de la façon dont les activités du projet répondront aux besoins spécifiques des femmes et des hommes afin de corriger les inégalités en vigueur en matière de vulnérabilité et de risques liés au changement climatique.
Besoins des bénéficiaires
· Preuve tangible que l’intervention du financement du FVC répond aux besoins des personnes et groupes identifiés comme étant 75% de la population la plus vulnérable en termes d’exposition, de sensibilité et de capacité adaptative au changement climatique dans les PMAs, PEIs et États africains ;
· Preuve tangible que l’intervention du financement du FVC répond aux besoins des personnes et groupes identifiés comme représentant 50% de la population la plus vulnérable en termes d’exposition, de sensibilité et de capacité adaptative au changement climatique des autres pays en développement ;
· Preuve tangible que l’intervention du financement du FVC répond à un manque de sources de financement alternatives ou de capacités institutionnelles ;
· Preuve tangible que l’intervention du financement du FVC répond au besoin de renforcement des capacités institutionnelles.
Appropriation pays
· Cohérence du projet/programme avec les politiques, les stratégies et/ou les cadres nationaux, par exemple l’alignement avec le PNDES, les CDN, le PNA, les NAMAs, les besoins technologiques, etc. et principalement avec le Programme pays ;
· Démonstration de l’alignement avec la stratégie ou plan climat du pays ;
· Engagement des parties prenantes au niveau national et local : ministères, collectivités territoriales, entités accréditées, ONG et Associations, universitaires et chercheurs, Autorité Nationale Désignée (AND) matérialisée par la lettre de non objection (LNO) ;
· Capacité des entités accréditées ou des entités d’exécution pour le designing et la mise en œuvre des activités.
Efficacité et efficience
· Financement correspondant aux objectifs et aux activités prévues en fonction du montant du financement, de l’instrument financier, de la durée, y compris la suppression des barrières ;
· Volume de financement attendu à mobiliser par le projet/programme proposé, ventilé par sources de financement publiques et privées ;
· Ratio de co-financement ;
· Potentiel de catalyser des investissements des secteurs privé et public, évalué dans le contexte de la performance des meilleures pratiques industrielles ;
